Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de séjour au Camping L'Aincontournable, situé 1 route d'Allement, 01450 Poncin (Ain).

Elles complètent le règlement intérieur affiché à l'accueil ; en cas de contradiction sur un point matériel majeur, les stipulations contractuelles convenues lors de la réservation prévalent entre les parties.

Article 2 — Réservation

• La réservation peut être effectuée en ligne via la plateforme Ctoutvert ou par téléphone au 04.74.35.06.69.
• La réservation est définitive après confirmation écrite ou électronique du camping et après réception du versement de l'acompte de 30 % du montant du séjour (sauf conditions particulières indiquées au moment de la réservation).
• Le solde du séjour est réglé au plus tard à l'arrivée, selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Article 3 — Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 14h00 (sauf accord contraire avec l'accueil).
• Départ : avant 12h00.
• Toute arrivée tardive ou en dehors des horaires d'accueil doit être signalée au camping à l'avance afin d'organiser l'accès aux installations.

Article 4 — Annulation

• Annulation plus de 30 jours avant la date d'arrivée prévue : remboursement de l'acompte, déduit d'un forfait de 15 € au titre des frais de dossier et de gestion.
• Annulation entre 30 et 15 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 % de l'acompte versé ; le solde demeure acquis au camping.
• Annulation moins de 15 jours avant l'arrivée : aucun remboursement de l'acompte.
• Non-présentation du client sans déclaration préalable le jour prévu pour l'arrivée : la réservation pourra être considérée comme annulée et l'acompte non restitué, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
• En cas d'annulation par le camping pour cas de force majeure ou pour motif légitime impérieux empêchant l'hébergement : remboursement intégral des sommes déjà versées, sans autres indemnités sauf disposition légale contraire.

Pour toute annulation ou modification, nous vous recommandez de prendre une assurance annulation voyage si besoin ; le camping peut vous indiquer des solutions généralement proposées sur le marché.

Article 5 — Tarifs

• Les tarifs sont ceux figurant sur les supports de réservation officiels à la date de la réservation ou sur la base tarifaire en vigueur au moment de la commande lorsque celle-ci est acceptée par le camping.
• La taxe de séjour, lorsqu'elle est due, est facturée en sus, conformément aux délibérations de la commune de Poncin, au tarif réglementaire en vigueur pour la catégorie applicable.
• Les prix affichés pour les prestations incluses précisent, le cas échéant, l'eau et l'électricité selon le forfait ou la catégorie d'emplacement / d'hébergement réservée.

Article 6 — Règlement intérieur

• Respect du calme entre 22h00 et 8h00.
• Vitesse des véhicules limitée à 10 km/h sur l'ensemble du domaine du camping.
• Les animaux de compagnie sont acceptés s'ils sont identifiés, vaccinés conformément à la réglementation et tenus en laisse sur le camping ; le carnet de vaccination ou de santé peut être demandé à l'accueil.
• Les feux de camp ne sont autorisés que dans les emplacements ou installations expressément prévus et signalés par la direction.
• Le tri des déchets est obligatoire ; les consignes affichées sur le site doivent être respectées.
• Le camping décline toute responsabilité pour les effets personnels non confiés à un service de consigne, les vols ou dégradations imputables à des tiers, et les accidents résultant d'une négligence du client ou d'un tiers, dans les limites permises par la loi.

Article 7 — Hébergements locatifs (chalets / mobil-homes)

• La capacité maximale indiquée pour chaque locatif doit être strictement respectée.
• Il est interdit de fumer à l'intérieur des hébergements locatifs.
• Un état des lieux est réalisé à l'arrivée et au départ.
• Une caution de 200 € peut être demandée à l'arrivée ; elle est restituée au départ sous réserve de l'absence de dégradations, de manquants ou de salissures anormales constatés.
• En l'absence de ménage de fin de séjour conforme aux consignes remises à l'entrée, un forfait de 60 € pour le ménage pourra être retenu sur la caution ou facturé en complément.

Article 8 — Responsabilité

Le camping est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle dans les conditions du contrat souscrit.

Les clients restent responsables de leurs biens et de leurs actes ainsi que de la surveillance des mineurs dont ils ont la charge.

Le camping ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'événements extérieurs indépendants de sa volonté (notamment intempéries, crues, grèves, pandémies, interruption de fourniture d'eau ou d'électricité par le réseau public), dans la mesure permise par les textes en vigueur.

Article 9 — Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord, compétence attribuée au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, sous réserve des règles d'ordre public relatives à la compétence en matière de consommation ou de petit litige, lorsqu'elles sont applicables.

Droit applicable : droit français.